Newsletter / Programme papier

Mentions légales

Les pages Internet du Ministère fédéral autrichien de l’Europe, de l‘Intégration et des Affaires étrangères (BMEIA) et des représentations officielles de l’Autriche [Forum Culturel Autrichien inclus] doivent faciliter l‘accès du public aux informations concernant les domaines de compétences du Ministère. Elles n’ont cependant pas pour objectif de procurer des conseils juridiques. Pour ce faire, il convient de toujours demander l’avis d’un expert.

Le BMEIA n’est pas responsable des contenus proposés. Malgré tous nos efforts, le caractère exact, complet et actuel des informations ainsi que la disponibilité ou le fonctionnement des pages Internet du BMEIA ne peuvent pas être garantis.

Aucune force juridique contraignante au sens d’une communication des autorités ne peut être attribuée aux contenus de ces sites Internet. Le BMEIA ne peut pas garantir que la version d’un document disponible en ligne corresponde exactement à la version officielle. Seuls les actes juridiques de la République d’Autriche qui sont publiés conformément aux prescriptions légales dans le « Journal officiel autrichien » (« Bundesgesetzblatt der Republik Österreich ») sont contraignants.

Le BMEIA décline toute responsabilité pour le contenu d’autres sites Internet auxquels il renvoie par des liens.

Éditeur

Forum Culturel Autrichien
17 avenue de Villars,
75007 Paris, France

Hébergement

OVH

Conception graphique

Marie Brochier & Thibault Dumain

Développement

Jérôme Montagne